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Sous-section 1

Directeur

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Article D6143-35-1

Durée et fin du mandat des membres du directoire nommés par le président

Code de la santé publique

Article D6143-35

Article D6143-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et communication des délégations du directeur

Résumé Le directeur doit annoncer toute délégation de tâches et la rendre publique; s'il s'agit de dépenses, le conseil et le comptable doivent être informés immédiatement.

Les délégations mentionnées à la présente sous-section, de même que leurs éventuelles modifications sont notifiées aux intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables. Elles sont communiquées au conseil de surveillance et transmises sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elles concernent des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.

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Version 1

Les délégations mentionnées à la présente sous-section, de même que leurs éventuelles modifications sont notifiées aux intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables. Elles sont communiquées au conseil de surveillance et transmises sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elles concernent des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.