Article D6143-35-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et fin du mandat des membres du directoire nommés par le président
Résumé Les membres du directoire sont nommés pour quatre ans, mais leur mandat peut se terminer plus tôt si un nouveau directeur arrive ou si le membre quitte l'établissement.
La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.
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