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Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009

relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-5 (Composition et fonctionnement du directoire dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 (Dates d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'organisation du système de santé),

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Directeur et directoire : Délégation de pouvoir et fonctionnement du directoire dans les hôpitaux publics
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Directeur : Délégation de pouvoir du directeur d'hôpitalCode de la santé publiqueArt. D6143-33 : Délégation de signature par le directeur d'un établissement public de santé
→ Version 2 : Simplification des conditions de délégation de signature
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Directeur et directoire, Sct. Sous-section 1 : Directeur, Art. D6143-33, Art. D6143-34, Art. D6143-35, Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire, Art. D6143-35-1, Art. D6143-35-2, Art. D6143-35-3, Art. D6143-35-4, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire, Art. D6143-35-5, Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions, Art. R6143-36-1, Art. D6143-36

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur selon les dates prévues par la loi du 21 juillet 2009, principalement le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée (Dates d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'organisation du système de santé).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3