A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d'autorité et simplification des avis consultatifsCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R269 : Attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance
→ Version 3 : Changement d'autorité pour l'attribution du titreCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R288 : Conditions pour obtenir le titre de déporté résistant
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R260, Art. R269, Art. R288, Art. R292, Art. R293, Art. R296, Art. R305, Art. R316, Art. R317, Art. R323, Art. R324, Art. R325, Art. R329, Art. R332, Art. R336, Art. R356, Art. R360, Art. R362, Art. R373, Art. R379