Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. R260, Art. R269, Art. R288, Art. R292, Art. R293, Art. R296, Art. R305, Art. R316, Art. R317, Art. R323, Art. R324, Art. R325, Art. R329, Art. R332, Art. R336, Art. R356, Art. R360, Art. R362, Art. R373, Art. R379

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