A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-1 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-2 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-3 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-4 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-5 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh., Art. R388-1, Art. R388-2, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R388-5