Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Sct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh., Art. R388-1, Art. R388-2, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R388-5

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-1 : Demande du titre de victime de la captivité en Algérie
→ Version 2 : Simplification des modalités de demande
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R388-2 : Examen des demandes de titre pour victimes de captivité en Algérie
→ Version 2 : Suppression des détails de composition de la commission
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh., Art. R388-1, Art. R388-2, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R388-5

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