A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'autorité pour la délivrance de la carte du combattantCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R231 : Description de la carte du combattant
→ Version 3 : Modification des autorités signataires et des spécifications photographiquesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R237 : Vérification de la carte du combattant
→ Version 2 : Modification des destinataires des dossiers transmis
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R230, Art. R231, Art. R237, Art. R238, Art. R242, Art. R250