A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R230 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R231 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R237 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R238 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R242 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R250 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R230, Art. R231, Art. R237, Art. R238, Art. R242, Art. R250