JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 27

Article 27

Sont abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;

― le décret n° 87-697 du 26 août 1987modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.