A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 39 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 1 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 2 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 3 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 4 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Titre II : Organisation administrative.Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 5 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 6 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 7 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 8 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 9 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 10 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 11 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 12 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 13 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 14 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 15 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 16 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 17 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 18 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 19 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Titre III : Compétences des organes.Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 20 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 21 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 22 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Titre IV : Le personnel enseignant.Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 23 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves.Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 26 → Version 2Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 27 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 28 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 29 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 30 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 31 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 32 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 33 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 34 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 35 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 36 → Version 2Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Les élèves ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquièrentDécret n°87-696 du 26 août 1987s'ils ne sont pas déjà fonctionnairesDécret n°87-696 du 26 août 1987la qualité de fonctionnaires stagiairesDécret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Les élèves admis à titre étranger qui acquièrent en cours de scolarité la nationalité française ou celle d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la date de cette acquisitionDécret n°87-696 du 26 août 1987Art. 25 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 37 → Version 1Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 38 → Version 1
- Décret n°87-696 du 26 août 1987Art. 39, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Compétences des organes., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Le personnel enseignant., Art. 23, Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves., Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Les élèves ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquièrent, s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires, Sct. Les élèves admis à titre étranger qui acquièrent en cours de scolarité la nationalité française ou celle d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la date de cette acquisition, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 37, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 41 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 1 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 2 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 3 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 4 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Titre II : Organisation administrative.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 5 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 6 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 7 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 8 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 9 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 10 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 11 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 12 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 13 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 14 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 15 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 16 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 17 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 18 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 19 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 20 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Titre III : Compétences des organes.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 21 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 22 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 23 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Titre IV : Le personnel enseignant.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 25 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 26 → Version 2Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 27 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 28 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 29 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 30 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 31 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 32 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 33 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 34 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 35 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 36 → Version 2Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 37 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 38 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 39 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 40 → Version 1Décret n°87-697 du 26 août 1987Sct. AnnexesDécret n°87-697 du 26 août 1987Sct. Collèges électoraux et répartition des sièges aux premiers conseils de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon.Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n°87-697 du 26 août 1987Art. 41, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : Compétences des organes., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre IV : Le personnel enseignant., Art. 24, Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexes, Sct. Collèges électoraux et répartition des sièges aux premiers conseils de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon., Art. ANNEXE