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Décret n°87-696 du 26 août 1987

Article 23

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

L'enseignement et le tutorat des élèves sont assurés par les catégories suivantes de personnel :
1° Les personnels d'enseignement et de recherche affectés à l'école.
2° Les personnels enseignants délégués à l'école ou mis à sa disposition pour y effectuer tout ou partie de leur service.
3° Les chercheurs rattachés à l'école en vertu d'une convention.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012