Abrogé1 juin 2012
Créé le 27 août 1987
L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont être gravement perturbées notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.
Décret n°87-696 du 26 août 1987
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012
L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée à un élève dont les études ont être gravement perturbées notamment pour des raisons de santé ou des motifs indépendants de sa volonté.