Décret n°87-696 du 26 août 1987

Article 22

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Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.
Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012