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Décret n°87-696 du 26 août 1987

relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Abrogé1 juin 2012
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;

Vu le décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par décision du Conseil d'Etat n° 335033 en date du 23 décembre 2011, le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 est annulé à compter du 30 juin 2009.

Aux termes du décret n° 2012-715 du 7 mai 2012, article 27, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 demeure abrogé à compter du 1er juin 2012.

Le Premier ministre : JACQUES CHIRAC

Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, JACQUES VALADE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication, FRANCOIS LEOTARD

Le ministre des affaires étrangères, JEAN-BERNARD RAIMOND

Le ministre de l'éducation nationale, RENE MONORY

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, HERVE DE CHARETTE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, ALAIN JUPPE

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Décret n°87-696 du 26 août 1987
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Organisation administrative
Titre III : Compétences des organes
Titre IV : Le personnel enseignant
Titre V : Statut et scolarité des élèves
Titre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 39