JORF n°0254 du 1 novembre 2009

TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article 1

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 5 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 6 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 7 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Sct. Chapitre II : Les instituts., Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 7-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique. > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 20 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 22 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 23 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 24 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 25 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 29 > >