Article 1
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Sct. Chapitre II : Les instituts., Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 7-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique. > >
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3 modifiés
10 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
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9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 24 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28 > >
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 29 > >
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