JORF n°0254 du 1 novembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 31 octobre 2009 fixant les dates des élections aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général
- Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public
- Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
- Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
- Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant les arrêtés du 5 octobre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et l'ouverture de concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme BOUVIER (Martine), épouse BETCH
- Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la santé et des sports
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 29 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 221 Cote & Score du jeudi 29 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 552 Cote & Match du jeudi 29 octobre 2009
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche