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TITRE IER

MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28