Article précédent

Article 15

Section parente

TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article suivant

Article 17

Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut.Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 26 → Version 3 Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 28 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 28 (Ab) → Version 2 modifie Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M) → Version 3 modifie Décret n°82-993 du 24 novembre 1982CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'in... (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28