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TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009

Article 1

Créé le 2 novembre 2009

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.