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TITRE IER

MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Article 2

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 1

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

1 version

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.