JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre.
« Le président du centre assure la direction générale de l'établissement.
« Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. »
2° Le troisième alinéa, devenu cinquième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― d'une part des sections spécialisées par discipline, des commissions interdisciplinaires et des conseils scientifiques d'institut. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre.

« Le président du centre assure la direction générale de l'établissement.

« Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. »

2° Le troisième alinéa, devenu cinquième, est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― d'une part des sections spécialisées par discipline, des commissions interdisciplinaires et des conseils scientifiques d'institut. »