Retour à la section

TITRE IER

MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article suivant

Article 18

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 17

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 29