A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Sct. Chapitre II : Les instituts., Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 7-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique. > >