Article 42
Le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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