Décret n°2004-750 du 27 juillet 2004

Article 2

Créé le 1 septembre 2004

L'Institut national des hautes études de sécurité comprend deux départements :
1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ;
2° Un département intitulé Observatoire national de la délinquance.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 42

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 31 décembre 2009

L'Institut national des hautes études de sécurité comprend deux départements :

1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ;

2° Un département intitulé Observatoire national de la délinquance.