JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009, susvisé, les mots : « Château-Grillet » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009, susvisé, les mots : « Château-Grillet » sont supprimés.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.