Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC " Château-Grillet "

- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

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Abrogation de l'appellation Château-Grillet

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet est abrogée, tandis que les cahiers des charges des appellations Condrieu, Cornas et Hermitage sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. AOC " Château-Grillet " : 'Château-Grillet': Règles de l'AOC
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Château-Grillet "
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

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