Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Côte Rôtie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. AOC " Côte Rôtie "