Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion ;

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion ;

-le décret du 1er juillet 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Canon Fronsac ;

-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronsac ;

-le décret du 14 mai 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc ;

-le décret du 8 juin 1957 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 8 décembre 1936
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

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Abrogation des anciens décrets sur les appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge les anciens règlements sur plusieurs appellations viticoles françaises.

Sont abrogés :

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion ;

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion ;

-le décret du 1er juillet 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Canon Fronsac ;

-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronsac ;

-le décret du 14 mai 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc ;

-le décret du 8 juin 1957 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance