Créé le 24 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion ;
-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru ;
-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion ;
-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion ;
-le décret du 1er juillet 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Canon Fronsac ;
-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronsac ;
-le décret du 14 mai 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc ;
-le décret du 8 juin 1957 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc ;
-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 8 décembre 1936Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9