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Décret du 8 décembre 1936

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Article 6

La vinification sera conforme aux usages locaux. Toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et réglements en vigueur sont autorisées pour les vins à appellation contrôlée Lalande-de-Pomerol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 décembre 1936 · Abrogé le 24 octobre 2009

La vinification sera conforme aux usages locaux. Toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et réglements en vigueur sont autorisées pour les vins à appellation contrôlée Lalande-de-Pomerol.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1936 au vendredi 23 octobre 2009

Source : Légifrance