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Décret du 11 janvier 1984

CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "SAINT-EMILION" ET "SAINT-EMILION GRAND CRU

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ABROGATION DU DECRET DU 14-11-1936. EN ANNEXE, REGLEMENT CONCERNANT LE CLASSEMENT DES "PREMIERS GRANDS CRUS CLASSES" ET "GRANDS CRUS CLASSES" DE L'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION". Texte totalement abrogé.

Décret du 11 janvier 1984

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