Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 janvier 1984
CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "SAINT-EMILION" ET "SAINT-EMILION GRAND CRU
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DU DECRET DU 14-11-1936. EN ANNEXE, REGLEMENT CONCERNANT LE CLASSEMENT DES "PREMIERS GRANDS CRUS CLASSES" ET "GRANDS CRUS CLASSES" DE L'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION". Texte totalement abrogé.
Décret du 11 janvier 1984
Modifié parDécret