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Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

relatif aux appellations d'origine contrôlées "Lussac-Saint-Emilion" et "Montagne-Saint-Emilion"

Abrogé9 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai et 17 juin 2009,

Décrète :

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de deux AOC viticoles

Résumé. Le décret homologue les cahiers des charges pour les appellations d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion et Montagne-Saint-Emilion.

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Lussac-Saint-Emilion " ;

― " Montagne-Saint-Emilion ".

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciens décrets sur les appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge les anciens règlements sur plusieurs appellations viticoles françaises.

Sont abrogés :

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion ;

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion ;

-le décret du 1er juillet 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Canon Fronsac ;

-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronsac ;

-le décret du 14 mai 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc ;

-le décret du 8 juin 1957 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les appellations viticoles

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un nouveau règlement sur les vins.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 décembre 2011

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mardi 6 décembre 2011

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1743 du 1er décembre 2011art. 2 : Suppression des règles de l'AOC Moulis

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1498 du 9 novembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Listrac-Médoc

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1377 du 25 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Canon Fronsac

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Décret n°2009-1274→Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1354 du 24 octobre 2011art. 2 : Modification des appellations d'origine contrôlées

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mercredi 26 octobre 2011

Décret n°2009-1274
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes