Décret n°2011-1815 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Lussac-Saint-Emilion ", Art. Annexe " Lussac-Saint-Emilion "

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 :

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des décrets sur les appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementaires concernant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment celles de Lussac-Saint-Emilion et d'autres régions viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Lussac-Saint-Emilion "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe " Lussac-Saint-Emilion "
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Lussac-Saint-Emilion ", Art. Annexe " Lussac-Saint-Emilion "

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 :

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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