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Abrogation des décrets sur les appellations viticoles
Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementaires concernant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment celles de Lussac-Saint-Emilion et d'autres régions viticoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Lussac-Saint-Emilion "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe " Lussac-Saint-Emilion "