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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règles de l'AOC Fronsac
Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée 'Fronsac' pour les vins.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 8
→ Version 8
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC "Fronsac" : Règles de production du vin AOC FronsacDécret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe AOC "Fronsac"
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC "Fronsac", Art. Annexe AOC "Fronsac"