Décret n°2011-1757 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC "Fronsac", Art. Annexe AOC "Fronsac"

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Abolition des règles de l'AOC Fronsac

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée 'Fronsac' pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 8
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

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