A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC "Fronsac" → Version 1Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe AOC "Fronsac" → Version 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC "Fronsac", Art. Annexe AOC "Fronsac"