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Décret n°2011-1805 du 6 décembre 2011

Abrogé3 mai 2019par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 2

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Montagne-Saint-Emilion "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe Montagne-Saint-Emilion → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 (Ab) → Version 6 modifie Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009art. 1 (Ab) → Version 8

abroge

abroge Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009art. AOC "Montagne-Saint-Emilion" (Ab)abroge Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009art. Annexe Montagne-Saint-Emilion (Ab)

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