Décret n°2011-1805 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. AOC " Montagne-Saint-Emilion ", Art. Annexe Montagne-Saint-Emilion

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Abrogation des règles de l'AOC Montagne-Saint-Emilion

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 8
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Montagne-Saint-Emilion "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe Montagne-Saint-Emilion
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Montagne-Saint-Emilion ", Art. Annexe Montagne-Saint-Emilion

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