Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de l'AOC Montagne-Saint-Emilion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Montagne-Saint-Emilion ", Art. Annexe Montagne-Saint-Emilion