Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Lussac-Saint-Emilion " ;

― " Montagne-Saint-Emilion ".

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Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

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Homologation de deux AOC viticoles

Résumé. Le décret homologue les cahiers des charges pour les appellations d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion et Montagne-Saint-Emilion.

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Lussac-Saint-Emilion " ;

― " Montagne-Saint-Emilion ".

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au dimanche 30 janvier 2011

Source : Légifrance