Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de deux AOC viticoles
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Lussac-Saint-Emilion " ;
― " Montagne-Saint-Emilion ".