Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations d'origine contrôlées
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC "Lalande-de-Pomerol"