Décret n°2011-1743 du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. AOC "Moulis", Art. Annexe 1 AOC "Moulis"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

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Suppression des règles de l'AOC Moulis

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée 'Moulis' ou 'Moulis-en-Médoc'.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 7
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

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