Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Puisseguin-Saint-Emilion "

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Suppression de l'appellation Puisseguin-Saint-Emilion

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion et modifie la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 8
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Puisseguin-Saint-Emilion "
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Puisseguin-Saint-Emilion "

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