Décret n°2011-1377 du 25 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. AOC "Canon Fronsac"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

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Suppression de l'appellation Canon Fronsac

Résumé. L'appellation 'Canon Fronsac' est supprimée et remplacée par 'Fronsac'.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 5
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009

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