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Décret n°2011-1377 du 25 octobre 2011

Abrogé13 décembre 2024par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2

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Article 2

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC "Canon Fronsac" → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 (V) → Version 3 modifie Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009art. 1 (V) → Version 5

abroge

abroge Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009art. AOC "Canon Fronsac" (Ab)

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