Le présent décret porte annulation de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture des mêmes montants sur le programme « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile ».
Le présent décret est destiné à financer la prise en charge des premières dépenses relatives à l'organisation sur l'ensemble du territoire de la campagne de vaccination contre le virus de grippe A (H1N1).
L'organisation de la vaccination relève de la compétence des préfets, appuyés, pour la mise en œuvre des plans départementaux de vaccination, par les services locaux de santé et de l'assurance maladie.
Les dépenses à financer recouvrent essentiellement les frais d'installation matérielle des locaux, après avoir fait appel aux équipements existants chaque fois que cela est possible, et le coût de la mobilisation du personnel volontaire et administratif qui assurera l'accueil et l'enregistrement des dossiers, indispensable à la traçabilité, dans les centres.
L'ouverture de 15 millions d'euros permettra de financer les achats d'équipements prioritaires, les premiers frais de fonctionnement des centres ainsi que le coût d'indemnisation de la réquisition des locaux qui hébergeront les centres pendant la durée de la campagne. Elle a vocation à être complétée par une ouverture de crédits dans un prochain décret d'avance.
L'ouverture de ces crédits répond à l'urgence de la mise en place du dispositif prévue d'ici à la fin du mois d'octobre.