JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Décret du 20 octobre 2009

Par décret en date du 20 octobre 2009 :
Est approuvée la dissolution de la fondation dite « Fondation Malone », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 5 février 2008 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Malone ».