JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 octobre 2009, M. Michel FALLOURD, agent des impôts, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.