JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Décret du 20 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Pierre MUCCHIELLI, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.