Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à l'organisation de producteurs CME dans la zone VII d est réouvert à partir du 26 octobre 2009.
La pêche de cabillaud est donc autorisée dans la zone VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME à partir du 26 octobre 2009.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII d par les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME sont également autorisés à partir du 26 octobre 2009.