Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. AOC Châtillon-en-Diois : Règles de production du vin AOC Châtillon-en-Diois
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. AOC Châtillon-en-Diois