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Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011

Abrogé1 mars 2024par Arrêté du 27 février 2024 - art. 2

JORF n°0222 du 24 septembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. AOC Châtillon-en-Diois → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 (V) → Version 4 modifie Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. 1 (V) → Version 4

abroge

abroge Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. AOC Châtillon-en-Diois (Ab)

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