Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

Art. AOC Crémant de Limoux

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

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Modification et abrogation des règles du Crémant de Limoux

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du Crémant de Limoux et modifie l'homologation des cahiers des charges pour cette appellation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. AOC Crémant de Limoux : Règles pour le Crémant de Limoux
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. AOC Crémant de Limoux

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

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