Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation des règles du Crémant de Limoux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. AOC Crémant de Limoux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009