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Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. AOC Crémant de Limoux → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 (Ab) → Version 1 modifie Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. 1 (V) → Version 2

abroge

abroge Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. AOC Crémant de Limoux (Ab)

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