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Décret du 29 juillet 2004

Article 1

Créé le 31 juillet 2004

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 1942-12-30

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. 2 (P)

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.