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Décret du 29 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1942-12-30

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance