Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Pomerol

Résumé. L'article abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol, qui définissait les règles de production des vins rouges tranquilles de cette région.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1

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