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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Pomerol
Résumé. L'article abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol, qui définissait les règles de production des vins rouges tranquilles de cette région.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1