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Abrogation des règles sur l'appellation Limoux
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux
Décret n°2011-1788 du 5 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux
Source : Légifrance