Décret n°2011-1788 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux

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Abrogation des règles sur l'appellation Limoux

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2009 concernant l'appellation d'origine contrôlée Limoux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009Art. 3Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009Art. Annexe Limoux

-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux

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