Créé le 17 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Crémant de Limoux ;
― Limoux.
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Crémant de Limoux ;
― Limoux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 octobre 2009 · Modifié le 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Crémant de Limoux ;
― Limoux.
Cité par
Modifié depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1155 du 22 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-DioisDécret n°2011-1156 du 22 septembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'AOC Clairette de DieDécret n°2011-1157 du 22 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 24 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-647 du 8 juin 2011art. 2 : Ajout d'appellations d'origine contrôlée
En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011
En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011
Source : Légifrance
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Pomerol
Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 · art. 2
Ajout d'appellations d'origine contrôlée
Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois
Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011 · art. 2
Abrogation du cahier des charges de l'AOC Clairette de Die
Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die
Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation 'Macvin du Jura'
Décret n°2011-1163 du 22 septembre 2011 · art. 2
Modification et abrogation des règles du Crémant de Limoux
Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011 · art. 2
Abrogation des règles sur l'appellation Limoux
Décret n°2011-1788 du 5 décembre 2011 · art. 2