Abrogé8 décembre 2011
Créé le 17 octobre 2009 · En vigueur du 25 novembre 2011 au 7 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Crémant de Limoux ;
― Limoux.
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1613 du 22 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1155 du 22 septembre 2011art. 2Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011art. 2Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 24 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-647 du 8 juin 2011art. 2
En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011
Modifié parDécret n°2011-1785 du 5 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au samedi 11 juin 2011