Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. AOC Coteaux de Die

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die est supprimée, ainsi que les règles qui la régissaient.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 4
-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

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