Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " ;

― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Vougeot " ou " Clos Vougeot " ;

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune ",

― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fixin " ;

― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits-Villages ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " ;

― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Vougeot " ou " Clos Vougeot " ;

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune ",

― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fixin " ;

― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits-Villages ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance