Sont abrogés :

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " ;

― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Vougeot " ou " Clos Vougeot " ;

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune ",

― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fixin " ;

― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits-Villages ".