Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Côte de Nuits-Villages
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. AOC "Côte de Nuits-Villages"