Décret n°2011-1821 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Chorey-lès-Beaune"

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Abrogation des décrets sur les AOC viticoles

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment celles de Beaune, Blagny, Chorey-lès-Beaune, Clos de Vougeot, Côte de Beaune, Fixin et Côte de Nuits-Villages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Chorey-lès-Beaune"

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