Article 2
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Chorey-lès-Beaune » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
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