Décret n°2011-1686 du 28 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

Art. AOC "Côte de Beaune"

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Modification des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Côte de Beaune' et modifie les appellations 'Beaune', 'Blagny', et 'Chorey-lès-Beaune'.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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